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Mentions Légales

0. Informations légales

RESPONSABLE PUBLICATION

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet raspail.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

  • • Raison sociale : Domaine Raspail Jean-Claude
  • • Forme juridique : EARL – Exploitation agricole à responsabilité limitée
  • • Adresse : 780 route de Die – 26340 Saillans
  • • Capital social : 300 000.00 €
  • • Adresse de courrier électronique : contact@raspail.com
  • • N° de téléphone : +33 (0)4 75 21 55 99
  • • SIRET : 43297152100013
  • • RCS : Romans 432971521
  • • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR88432971521
  • • NAF : Culture de la vigne (0121Z)

Propriétaire : EARL Domaine Raspail Jean-Claude

Responsable publication et protection des données : Frédéric Raspail - contact@raspail.com

CONCEPTION ET REALISATION DU SITE :

Société L’Eau à la bouche 53 route d’Orange 84860 Caderousse - Tél 04.86.04.49.01

HEBERGEUR :

Le Site est hébergé par la société OVH, 2 rue kellermann, BP 80157 – 59053 ROUBAIX

Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit de mentions légales pour un site internet

1. Définitions

  • • Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
  • • Prestations et Services : Domaine Raspail Jean-Claude met à disposition des Clients :
  • • Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
  • • Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le Domaine Raspail Jean-Claude pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
  • • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une oeuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site raspail.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site raspail.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par raspail.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web raspail.com est mis à jour régulièrement par le Domaine Raspail Jean-Claude responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet raspail.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. raspail.com s’efforce de fournir sur le site raspail.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site raspail.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site raspail.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site raspail.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le Domaine Raspail Jean-Claude et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Domaine Raspail Jean-Claude est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Domaine Raspail Jean-Claude.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le Domaine Raspail Jean-Claude agit en tant qu’éditeur du site. raspail.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Le Domaine Raspail Jean-Claude ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet raspail.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Domaine Raspail Jean-Claude ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site raspail.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Domaine Raspail Jean-Claude se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Domaine Raspail Jean-Claude se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Domaine Raspail s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site raspail.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

7.1 Finalité des données collectées

Le Domaine Raspail Jean-Claude est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur raspail.com : adresse email
  • • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Le Domaine Raspail Jean-Claude ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de raspail.com disposent des droits suivants :

  • • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le Domaine Raspail Jean-Claude devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que le Domaine Raspail Jean-Claude a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le Domaine Raspail Jean-Claude s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le Domaine Raspail Jean-Claude utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le Domaine Raspail Jean-Claude par écrit à l’adresse suivante : Domaine Raspail Jean-Claude – 780 route de Die 26340 SAILLANS ou par mail à : contact@raspail.com

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le Domaine Raspail Jean-Claude corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à le Domaine Raspail Jean-Claude par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de raspail.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

8.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Ils nous permettent de vérifier le bon fonctionnement du site et permettent par exemple d’enregistrer vos préférences, la validation de votre souscription, votre identification à votre espace client. Nous utilisons également des cookies pour mesurer l’audience de nos sites. Ainsi nous pouvons analyser la fréquentation et l’utilisation de nos sites et améliorer constamment nos services et contenus. Il existe aussi des cookies émis par des tiers pour suivre des opérations de publicité ciblée ou partager des contenus via des réseaux sociaux par exemple.

Comment accepter ou refuser les cookies ?

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.raspail.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.raspail.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.raspail.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.raspail.comou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.raspail.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.raspail.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.raspail.comTwitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.raspail.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.raspail.com dépose ce type de cookies.

Pour plus d'informations sur les cookies, visitez le site de la CNIL

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le Domaine Raspail Jean-Claude peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet au Domaine Raspail Jean-Claude d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention du Domaine Raspail Jean-Claude, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site raspail.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Romans sur Isère.

11. Mention sanitaire

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Consommez avec modération. La consommation de boisson alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.